La saga du calcul des seuils d’effectif

| avril 19, 2012

La Cour de cassation vient de renvoyer à la CJUE l’article L. 1111-3 du Code du travail qui exclut du calcul du seuil des effectifs certaines catégories de travailleurs. Si cette disposition est certainement contraire au droit communautaire, la chambre sociale cherche à faire reconnaître l’effet direct horizontal du droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs.

Quand et comment le CHSCT peut-il solliciter un expert ?

| avril 18, 2012

Le CHSCT peut faire appel à un expert dans certains cas de figure : risque grave, projet important modifiant les conditions de travail, etc. La Cour de cassation vient encore d’en donner une illustration.

Les jours de RTT ne peuvent être positionnés sur un jour férié

| avril 18, 2012

« Les jours acquis au titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié ». Telle est la solution rappelée par la Cour de cassation dans son arrêt du 12 février.

Pinterest prend de l’ampleur, Opensourcing y publie déjà ses offres d’emploi !

| avril 18, 2012

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Nous avions déjà pu trouver quelques CV sur…



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La rétention de matériel n”est une faute lourde que si elle entrave la liberté du travail

| avril 17, 2012

Le refus de restituer un véhicule de fonction ne constitue une faute lourde que si l’employeur peut prouver que cette action porte atteinte à la liberté du travail des autres salariés.

La négociation « compétitivité-emploi » se poursuit mais son issue reste incertaine

| avril 17, 2012

Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 13 avril autour d’un nouveau projet d’accord portant non plus sur des accords « compétitivité-emploi » mais sur des accords « de sauvegarde de l’activité et de l’emploi ». La détermination de la nature de la rupture du contrat de travail, en cas de refus par le salarié des dispositions de l’accord, reste le point dur de la négociation.

Dirigeants, ne négligez pas la force des Ressources Humaines dans le développement de l’agilité de votre entreprise

| avril 16, 2012

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Dans le contexte actuel, les entreprises françaises…



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L’open space ouvre de nouvelles perspectives aux managers

| avril 16, 2012

Plus que jamais dominante, cette organisation de l’espace de travail est souvent mal vécue par le management. Elle lui donne pourtant l’occasion de renforcer sa légitimité.

Lancement de la 9e édition des Trophées de l’Innovation Participative

| avril 12, 2012

Lancement de la 9e édition des Trophées de l’Innovation Participative

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Vous pouvez télécharger dès aujourd’hui votre dossier de candidature à la 9e édition des Trophées de l’Innovation Participative. Les lauréats seront annoncés le jeudi 29 novembre au cours du Carrefour de l’innovation participative.

Les T…

La collection de cartes statistiques interactives du Réseau ANACT en libre téléchargement sur www.attlas.fr, pour une approche territoriale des conditions de travail

| avril 12, 2012

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Le Réseau ANACT met en libre téléchargement à…



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