Le PAP, mode d’emploi

| octobre 31, 2012

Nouvelles règles de validité issues de la loi du 20 août 2008, contentieux éclaté entre le juge judiciaire et administratif, le régime juridique du protocole d’accord préélectoral souffre d’une grande complexité. Nous y consacrons un dossier.

Le formalisme de la consultation des délégués du personnel

| octobre 31, 2012

Dans le cadre de la procédure de reclassement pour inaptitude professionnelle, l’article L. 1226-10 du Code du travail impose de consulter les délégués du personnel sur les possibilités de reclassement, sous peine de voir le salarié solliciter sa réintégration ou obtenir une indemnité qui ne peut être inférieure à 12 mois de salaires.

Lutte contre le travail illégal dans le secteur de l’hôtellerie, cafés et restauration

| octobre 31, 2012

Un accord consacré à la lutte contre le travail illégal a été signé, le 18 septembre 2012, dans le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.

35 heures: une querelle politique, un non-sens économique

| octobre 30, 2012

Heures supplémentaires, accords de RTT… Les entreprises ont adapté leur durée du travail en fonction de leur carnet de commandes. Le débat n’est pas d’actualité au gouvernement, et l’est encore moins dans les PME. Le “couac” de Jean-Marc Ayrault risque de faire “pschitt”.



Allègements de charges: Hollande accélère sur la compétitivité

| octobre 29, 2012

François Hollande a promis ce lundi 29 octobre lors d’une réunion avec les organisations économiques internationales à Paris que des “décisions” seront annoncées dès le mois de novembre 2012 “dans tous les domaines de la compétitivité”, y compris sur le coût du travail, qui fixeront “la donne” pour l’ensemble du quinquennat.



Les Allemandes plus actives que les Françaises ?

| octobre 26, 2012

Si l’Allemagne affiche un taux d’emploi féminin supérieur à la France, les femmes de l’Hexagone restent très actives, à leur façon. » Le difficile retour au travail des mères au foyer

Salarié déclaré inapte : que doit faire l’employeur ?

| octobre 26, 2012

Lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher et lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités.

Les services de santé au travail maintiennent leur effort de formation

| octobre 26, 2012

Le Cisme et les fédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont conclu, le 11 septembre, un avenant à l’accord sur la formation dans les services de santé au travail interentreprises (SSTI), portant sur son financement, avenant qui est désormais en cours d’extension.

Nouvel Afpa : le compte à rebours a commencé

| octobre 25, 2012

Le président de l’Afpa, Yves Barou, dévoilera le 15 novembre prochain la nouvelle équipe de direction de l’organisme, de même que les détails de son projet d’entreprise qu’il aura précédemment présenté au ministre délégué à la Formation professionnelle, Thierry Repentin. Lequel doit le recevoir dans les prochains jours. Attendu en octobre, le recrutement du DG, choisi parmi une soixantaine de postulants, aura pris du retard.

Bond du chômage en septembre

| octobre 25, 2012

Avec une hausse de 1,6 %, le chômage s’envole à nouveau en septembre, constatent la Dares et Pôle emploi le 24 octobre. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A a ainsi atteint 3 057 900 personnes.