Emploi : les secteurs qui résistent dans le Sud

| décembre 11, 2012

La santé ou les services à la personne recrutent. Mais c’est dans l’industrie, ingénierie et informatique en tête, que les embauches sont les plus notables

L’utilisation du Cesu ne fait pas obstacle à l’application des dispositions relatives à la preuve de l’existence du nombre d’heures de travail accomplies

| décembre 11, 2012

Le chèque emploi service universel (Cesu) a été crée par la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (notamment les assistants maternels ou les employés de maison).

Les interventions de l’inspection du travail se sont faites moins nombreuses en 2011

| décembre 11, 2012

Après une hausse constante depuis 2002, le nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail a stagné en 2011, selon le rapport annuel sur l’inspection du travail 2011 publié le 29 novembre par la Direction générale du travail (DGT). Quant à leurs interventions, elles enregistrent une baisse de 3 %, soit 12 061 interventions de moins.

L’accident de trajet ouvre-t-il des droits aux congés payés ?

| décembre 10, 2012

La question est de savoir si le salarié absent suite à un accident de trajet, a les mêmes droits que s’il était en arrêt en raison d’un accident du travail.



Castorama obtient un délai pour le travail le dimanche dans le 93

| décembre 7, 2012

La justice a accordé trois mois à l’enseigne de bricolage, poursuivie par le syndicat FO  pour deux de ses magasins de Seine-Saint-Denis, pour se mettre en règle.

Les répliques de l’arrêt Viveo

| décembre 6, 2012

La Cour d’appel de Versailles vient de décider qu’un plan de sauvegarde de l’emploi pouvait être annulé pour fraude caractérisée par l’absence de réalité du motif économique.

Les heures de délégation hors temps de travail soumises aux mêmes majorations que les heures supplémentaires classiques

| décembre 5, 2012

Un représentant du personnel disposant d’heures de délégation peut les utiliser en dehors de son temps de travail si elles sont dues aux nécessités de son mandat. Dans ce cas, elles doivent être traitées comme des heures supplémentaires classiques.

Recouvrement des contributions dues au titre du CSP

| décembre 5, 2012

Une circulaire de l’Unedic revient sur l’annulation du transfert au 1er janvier 2013 du recouvrement des contributions dues pour le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) de Pôle emploi aux Urssaf.

Entreprise et handicap

| décembre 3, 2012

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En s’engageant dans une politique d’emploi de personnes…



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