Sécurisation de l’emploi : de nouveaux outils de flexibilité et de gestion de l’emploi

| mars 7, 2013

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi, adopté le 6 mars 2013 en Conseil des ministres, prévoit la création de plusieurs outils assouplissant et organisant la gestion de l’emploi, en particulier en période de difficulté économique. C’est le cas notamment des futurs accords de maintien de l’emploi. 

Une nouvelle allocation transitoire de solidarité rétablit partiellement l’AER

| mars 6, 2013

Un décret du 4 mars institue, à titre exceptionnel, une nouvelle allocation transitoire de solidarité au bénéfice de certains demandeurs d’emploi. Elle sera ainsi versée, sous conditions, à ceux nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953, indemnisables par l’assurance chômage au 31 décembre 2010.

Définition du temps de pause quotidien

| mars 6, 2013

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures le salarié doit bénéficier d’une pause minimale de 20 minutes, et un accord ne peut pas la remplacer par deux pauses d’une durée inférieure.

La pause quotidienne légale de 20 minutes ne peut être fractionnée

| mars 1, 2013

Pour la Cour de cassation, la pause minimum de 20 minutes, accordée par la loi dès lors que le temps de travail quotidien atteint six heures, doit s’entendre une pause de 20 minutes consécutives.