Accidents du travail : qui paie la réparation ?
Posté par rv le 2 mars 2011
| Une proposition de loi devrait en partie résoudre les problèmes posés par l’application d’une décision du Conseil constitutionnel de juin 2010 qui améliore l’indemnisation des AT. |
Retrouvez tout l’article ici.
Retrouvez tout sur WK-RH.
Droits d’auteur © 2011. Tous droits réservés. Copyright Wolters-Kluwer France
Article révélé par MashupXFeed®
