Contreparties aux temps d’habillage et de déshabillage : l’Assemblée plénière suit la Chambre sociale
Posté par rv le 3 janvier 2012
| Selon l’article L. 3121-3 du Code du travail, les contreparties au temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage sont subordonnées à la réalisation cumulative des deux conditions qu’il édicte. |
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