Cotisations AT-MP pour 2012

Posté par le janvier 2, 2012

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012 sont fixés par un arrêté du 29 décembre 2011 pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale.

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