Faute inexcusable commise par une société substituée à l’entreprise utilisatrice : qui est responsable ?

Posté par le décembre 23, 2013

Un électricien, salarié de l’entreprise d’intérim X, mis à disposition de la société Y, décède à la suite d’un accident du travail provoqué par la chute de coffrages déstabilisés par le vent. Ces coffrages avaient été mis en place par une société chargée de la maçonnerie et du gros œuvre, la société Z. Invoquant une faute inexcusable de l’employeur, les ayantsdroit de la victime demandent réparation à la société d’intérim X.

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