La jurisprudence se prononce régulièrement sur cette question dans l’entreprise. Dans un arrêt du 18 mai 2011, la Cour d’appel de Paris a ainsi estimé que » le fait d’envoyer des emails à caractère pornographique et de piquer une salariée aux fesses avec un stylo » étaient condamnables. L’analyse de Maï Le Prat, avocate au Barreau de Paris (Cabinet Verdier Le Prat Avocats)… Exemples à l’appui.
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Article révélé par MashupXFeed®