La loi « Warsmann » de simplification du droit est publiée au Journal officiel

Posté par le mars 23, 2012

Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi « Warsmann » de simplification du droit est publiée au JO du 23 mars. Ce texte prévoit notamment la modulation du temps de travail sans accord du salarié, un bulletin de paie simplifié, la codification du télétravail ou encore une harmonisation des seuils d’effectifs.

Droits d’auteur © 2012. Tous droits réservés. Copyright Wolters-Kluwer France

Article révélé par MashupXFeed®