La présence d’au moins deux élus est nécessaire

Posté par le novembre 7, 2013

Depuis l’intervention de la loi portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » du 20 août 2008, dans les entreprises comptant 300 salariés ou plus, chaque organisation syndicale ayant des élus au CE peut désigner un représentant syndical au comité d’entreprise ou d’établissement.

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