L’actualité de l’articulation entre l’accord collectif et le contrat de travail

Posté par le avril 12, 2012

Nous consacrons un dossier spécial à l’article 45 de la loi Warsmann qui contre la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle l’instauration de la modulation du temps de travail constitue une modification du contrat. Au-delà, c’est la question de l’articulation accord collectif/contrat de travail qui est posée.

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