Le dépassement de l’amplitude journalière maximale de travail ne peut résulter d’un simple usage

Posté par le décembre 31, 2013

Un conducteur de bus, travaillant sur des lignes régulières de transports publics d’une distance au plus égale à 50 kilomètres, reproche à son employeur d’avoir manqué à ses obligations légales et conventionnelles en matière de durée du travail, en lui faisant dépasser l’amplitude journalière maximale de travail définie à l’article 7 de l’accord ARTT du 18 avril 2002. A l’appui de sa demande, il souligne que ces longues journées de travail ne pouvaient que conduire à une fatigue et à une tension anormale se reportant sur son environnement familial.

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