Le PAP, mode d’emploi

Posté par le octobre 31, 2012

Nouvelles règles de validité issues de la loi du 20 août 2008, contentieux éclaté entre le juge judiciaire et administratif, le régime juridique du protocole d’accord préélectoral souffre d’une grande complexité. Nous y consacrons un dossier.

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