Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail

Posté par le décembre 16, 2010

L’arrêt du 28 septembre 2010 confirme les conditions de coordination entre accord collectif et contrat de travail lorsque le premier entraîne une modification du second. Par leur nature, les accords de modulation nécessitent le consentement exprès du salarié à la modification qui en résulte.

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