Modulation du temps de travail : volte-face à l’Assemblée nationale
Posté par rv le 14 octobre 2011
Les députés sont revenus le 13 octobre sur la décision de la Cour de cassation, selon laquelle toute modulation du temps de travail entraîne une modification du contrat de travail. Mais l’opposition n’a pas dit son dernier mot.
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