Notion de poste à risques et obligation de formation renforcée à la sécurité

Posté par le février 23, 2012

Mis à disposition d’une entreprise utilisatrice pour exercer les fonctions de maçon coffreur sur un chantier, un salarié est victime d’un accident du travail à la suite de l’écroulement d’un mur causé par le choc d’une mini-pelle conduite par un tiers. La cour d’appel a considéré que la faute inexcusable de l’employeur devait être présumée établie.

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