Obligation de reclassement du nouvel employeur en cas d’accident survenu chez l’ancien employeur
Posté par rv le 10 février 2012
| Un salarié est victime d’un accident du travail le 5 mai 2000. Trois semaines plus tard, le contrat de travail de l’intéressé est transféré à un nouveau prestataire. |
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