Obligation de sécurité : l’employeur fautif du seul fait de l’exposition au risque

Posté par le décembre 8, 2010

L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur n’entre pas uniquement en scène lorsque survient un accident du travail ou une maladie professionnelle et que le salarié tente d’obtenir un complément d’indemnisation pour faute inexcusable.

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