Surcharge de travail : la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue

Posté par le novembre 29, 2011

À la question de savoir si la surcharge de travail peut caractériser la faute inexcusable de l’employeur, les juges du fond répondent une nouvelle fois par la positive, rappelant ainsi que l’employeur, tenu d’une obligation de résultat, doit en assurer l’effectivité.

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