Véhicule attribué au salarié : qui est responsable des infractions ?

Posté par le février 9, 2012

La conduite d’un véhicule par le salarié, pour l’accomplissement de son travail, soulève de multiples difficultés juridiques. Que se passe-t-il en cas d’accident ? Qui est responsable des infractions commises dans la conduite ? La perte du permis est-elle une cause de licenciement ? Le point sur les différentes questions qui se posent.

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