Rupture conventionnelle collective

Votre structure fait l’objet ou risque d’être concernée par une RCC : Rupture Conventionnelle Collective ? Vous avez alors besoin d’être bien accompagnés pour la réussir.

PROEVOLUTION accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de leur rupture conventionnelle collective avec professionnalisme, éthique et engagement humain.

Notre approche vise à sécuriser chaque étape de la procédure tout en assurant un accompagnement de qualité pour les salariés concernés.

Qu’est-ce que la RCC ?

Tout d’abord, définissons le principe de la RCC.

La rupture conventionnelle collective (RCC) est un dispositif de départ volontaire, encadré par la loi, permettant aux entreprises d’ajuster leurs effectifs sans passer par un licenciement économique. Elle repose ainsi sur un accord négocié entre l’employeur et les représentants du personnel, garantissant un cadre serein et concerté pour les transitions professionnelles.

L’accompagnement dans le cadre d’une RCC

Notre mission est de faciliter la réussite de votre rupture conventionnelle collective grâce à une démarche structurée et sur mesure :

• Consultation en amont sur l’opportunité de recourir à une RCC en fonction du contexte économique, social et stratégique
• Conseil à l’élaboration du dossier de validation à soumettre à la DREETS
• Déploiement de dispositifs d’accompagnement à la mobilité externe : bilan de compétences, ateliers collectifs, actions de formation, dossier de départ volontaire, création d’entreprise, etc.
• Suivi de la mise en œuvre et reporting personnalisé

Nous mettons à votre service notre expertise RH et juridique, notre connaissance fine des secteurs d’activités et notre capacité à mobiliser un réseau solide de partenaires emploi-formation.

RCC, PSE, plans de départs volontaires : quelles différences ?

La rupture conventionnelle collective se distingue des autres dispositifs de gestion des emplois comme le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou les plans de départs volontaires (PDV).

Contrairement au PSE, la RCC ne repose donc pas sur une obligation de justification économique ni sur une procédure de licenciement. Elle n’est possible que sur la base du volontariat et n’entraîne aucun départ contraint. De plus, elle ne nécessite pas d’autorisation préalable de l’administration, mais une validation du contenu de l’accord par la DREETS.

Par rapport aux PDV, la RCC offre un cadre juridique plus sécurisé. En effet, le Code du travail (articles L1237-19 et suivants) encadre cette pratique, conditionnée à un accord collectif validé. Elle évite ainsi les risques de contentieux liés à l’absence de fondement légal clair.

La RCC est donc un outil souple dans sa mise en œuvre. Il nécessite cependant un suivi par des experts afin de garantir sa réussite dans le respect des obligations légales et des enjeux humains.

Quelques Informationssur la rupture conventionnelle collective en France

Depuis sa création par les ordonnances Macron de 2017, la rupture conventionnelle collective connaît un recours croissant, notamment dans les grandes entreprises.

• Les secteurs les plus concernés sont : l’industrie automobile, l’aéronautique, les télécommunications, la banque-assurance et la distribution.
• Les entreprises ayant recours à la RCC sont majoritairement des groupes de plus de 100 salariés, engagés dans des réorganisations stratégiques ou des plans de transformation numérique.
• Cela s’explique car le coût d’une RCC est généralement plus bas que celui d’un PSE. De plus, le fait qu’il se base sur le volontariat en fait un outil moins contraignant du point de vue du salarié.
• Ainsi, il y a moins de risque de recours juridique des salariés aux Prud’Hommes.

Ces données soulignent donc que la rupture conventionnelle collective s’impose comme un levier stratégique pour accompagner les mutations du monde du travail, tout en préservant le dialogue social et la qualité de l’accompagnement des collaborateurs.

FAut-il privilégier unE RCC ou un PSE ?

Le choix du dispositif repose sur plusieurs critères.

Bien sûr la réponse à cette question mérite de passer par des experts juridiques, cependant, dans les grandes lignes vous pourrez privilégier le RCC si :

• vous cherchez souplesse et rapidité.
• le nombre de départs peut être atteint sur la base du volontariat.
• vous voulez limiter les coûts et les tensions sociales.
• vous souhaitez préserver l’image employeur.

Cependant, si le nombre de postes supprimés est très important, ou si vous craignez de ne pas avoir assez de volontaires, un PSE représentera certainement une solution plus adaptée.

Choisir PROEVOLUTION pour piloter votre rupture conventionnelle collective

Faire appel à PROEVOLUTION, c’est bénéficier d’un partenaire de confiance pour sécuriser et valoriser votre projet de rupture conventionnelle collective.

Notre cabinet constitue ainsi un interlocuteur privilégié pour les entreprises confrontées à des enjeux de transformation grâce notamment à :

• notre expérience en matière de conduite du changement,
• plus de 35 ans d’expertise dans le conseil RH, du recrutement à la restructuration en passant par le Management de Transition ou la Formation,
• notre approche humaine,
• notre ancrage territorial

Nous mobilisons des experts dédiés pour co-construire avec vous un dispositif sur mesure. De plus, nous considérons également vos valeurs, vos contraintes et vos objectifs.

Notre accompagnement vise ainsi à conjuguer performance sociale, sérénité du dialogue avec les partenaires sociaux et perspectives concrètes pour les salariés.

Enfin, grâce à notre expertise reconnue dans le domaine du reclassement, notre réseau d’acteurs emploi-formation et notre culture du résultat, nous contribuons à faire de votre rupture conventionnelle collective un levier de transformation responsable et maîtrisée.

Prenez contact avec nos équipes pour explorer ensemble les solutions adaptées à votre situation.