La SARL PRORESEAU RH (nom commercial PROEVOLUTION Key people for key moments) a toujours accordé une grande importance à la protection de vos données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données nous a ainsi permis d’adopter les principes suivants.

Ce document a ainsi pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Il s’applique uniformément à tous les services de PROEVOLUTION et de manière plus générale à toutes les données vous concernant et que notre société est amenée à connaitre.

 

  1. Données personnelles traitées

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

  • Des informations d’identification et de contrat (nom, prénom, lieu et de date de naissance, photo, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature)
  • La situation familiale (statut marital, nombre d’enfant)
  • Les informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération, emplacement de l’emploi)

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle. Notre société veille en effet à un strict respect de la réglementation quant à l’interdiction de toute discrimination de quelque nature que ce soit.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • Nos entreprises clientes ou fournisseurs de services ;
  • Sites internet / pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

 

  1. Collecte indirecte de données

PROEVOLUTION peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client ou candidat de la société PROEVOLUTION.

La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par PROEVOLUTION auprès de personnes non clientes ou non candidates, telles que :

  • Prospects, partenaires, prestataires de service
  • Employés de nos prestataires
  • Candidat

 

  1. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

  • Vous fournir des informations relatives à nos services
  • Dans le cadre de la gestion de la relation client/candidat (gestion et exécution des services et évaluation de vos besoins)

 

Nous utilisons également vos données personnelles pour mettre en place et développer nos services à des fins de prospections et de

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :

  • Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la Section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

 

  1. Circulation de vos données

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • Entités de la société PROEVOLUTION
  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte
  • Autorités financières ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
  • Certaines professions réglementées soumises à une obligation déontologique de confidentialité et/ou secret professionnel telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :

  • Si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement
  • Si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite de la manière indiquée dans la Section 8.

 

  1. Conservation de vos données

Nous sommes contraints – pour nous permettre de satisfaire aux obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales et du fait des délais de prescription – de conserver vos données personnelles.

S’agissant des clients, la majorité des informations est conservée pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

 

  1. Rappel de vos droits et modalités d’exercice

Vous disposez de nombreux droits quant à vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement / Droit à l’oubli : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, nous vous invitons à nous contacter par courrier adressé à PROEVOLUTION, Key people for key moments, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 2 Avenue de Bruxelles, 68350 Didenheim ou sur notre site www.proevolution.pro.

Nous mettrons tout en œuvre pour revenir vers vous dans un délai maximum d’un mois.

Enfin, si vous estimez que notre Société a manqué à ses obligations quant au respect de vos droits, vous pouvez joindre la CNIL et y introduire une procédure de réclamation.

 

  1. Evolution de notre politique RGPD

Du fait de l’évolution rapide et constante de la technologie, nous actualiserons régulièrement ce document d’information pour satisfaire aux nouvelles règles RGPD et aux jurisprudences. Veillez à  prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site.

 

  1. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à PROEVOLUTION, 2 Avenue de Bruxelles, 68350 Didenheim, qui traitera votre demande.

 

  1. Divers

Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur notre site.

La présente charte s’applique à notre seule société et à notre site. Nous  ne saurions être responsables de la politique ou de l’absence de politique de confidentialité des sites vous ayant redirigé vers notre Site.

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